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Subventions et programmes

Les programmes gouvernementaux qui suivent sont souvent octroyés par le CIUSSS-MCQ, mais certaines démarches doivent être faites directement auprès des différents ministères provinciaux et fédéraux. 

L’aide financière apportée aux familles du territoire est répartie selon les besoins évoqués par la famille et la demande d’aide doit être déposée par l’intervenant qui accompagne la famille. 

Voici les subventions et programmes auxquels nous pouvons avoir accès, selon les besoins spécifiques de notre famille.1

Transport

Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Ce programme vise à permettre aux personnes handicapées de conduire un véhicule ou d’avoir accès à un véhicule adapté, grâce à une aide financière. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a le mandat d’appliquer le programme d’adaptation de véhicule. 

Un seul véhicule par personne est admissible à une adaptation. 

Ce véhicule doit : 

  • appartenir (exclusivement ou en copropriété) à la personne handicapée ou à un proche chez qui elle demeure (conjoint, enfants ou autre membre de la famille); 
  • avoir une durée de vie prévisible d’au moins 5 ans et être en bonne condition mécanique, qu’il soit neuf, usagé ou déjà adapté (une vérification mécanique peut être exigée par la Société). 

La Société rembourse les frais liés à : 

  • l’achat et l’installation des équipements recommandés par un ergothérapeute; 
  • l’ajout d’équipements, si les besoins ont changé depuis l’adaptation du véhicule; 
  • l’entretien et la réparation des équipements autorisés, si ceux-ci ne sont plus couverts par la garantie; 
  • la vérification mécanique requise lorsque des modifications apportées au véhicule risquent de compromettre sa stabilité ou son freinage. 1

Pour en apprendre davantage sur le programme et pour y avoir accès, communiquer avec l’intervenant du CIUSSS-MCQ qui accompagne notre famille. 

Transport-hébergement

Ce programme dispensé par le CIUSSS-MCQ offre une aide financière pour les familles dont le handicap de leur enfant entraine des déplacements vers des établissements du réseau ou vers le lieu le plus approprié et le plus rapproché du lieu de résidence offrant les services d’adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés à sa déficience. 

Frais remboursés 

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, lorsque les critères d’admissibilité suivants sont respectés : 

  • L’établissement qui dispense les services doit être le plus approprié et le plus rapproché du lieu de résidence; 
  • Le déplacement doit être effectué dans le but d’obtenir des services d’adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitements directement reliés à la déficience; 
  • Le mode de déplacement choisi doit être celui qui est le plus économique compte tenu de la déficience de la personne handicapée et de son lieu de résidence; 

Les déplacements entre la résidence et l’établissement qui dispense les services doivent être supérieurs à 50 km (aller-retour). 

Le remboursement des frais (repas/hébergement) assumés par une personne ou plusieurs personnes accompagnant la personne handicapée qui ne peut voyager seule en raison de ses incapacités peut être considéré. 

Pour en savoir davantage sur le programme et pour y avoir accès, communiquer avec l’intervenant du CIUSSS-MCQ qui accompagne notre famille. 

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

saaqCette mesure vise à permettre aux personnes handicapées d’accéder aux espaces de stationnement réservés partout au Québec. La vignette de stationnement peut être utilisée par toute personne handicapée, qu’elle soit conductrice ou passagère d’un véhicule. 

Comment bénéficier de la vignette? 

En remplissant le formulaire « Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées » et en fournissant, s’il y a lieu, une évaluation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). 

Le formulaire est disponible dans les points de service et sur le site Web de la SAAQ

La vignette de stationnement est valide pour cinq ans. Un autocollant à apposer sur la vignette indique la période de validité. 

Le formulaire d’évaluation peut être rempli, aux frais de la personne handicapée, par un professionnel oeuvrant comme éducateur spécialisé, infirmier, médecin, optométriste, physiothérapeute ou psychologue. 

www.saaq.gouv.qc.ca      

 1 800 361-7620 

Programme de gratuité pour l'accompagnement en train

via rail

Dans certaines circonstances, VIA Rail permettra à une personne d’accompagner gratuitement, pendant son trajet, une personne à mobilité réduite et/ou qui a besoin d’assistance personnelle. Toute personne additionnelle dont l’assistance est nécessaire pour que la personne handicapée puisse monter à bord ou descendre du train pourra profiter du meilleur tarif offert dans sa classe de service. 2

www.viarail.ca      1 888 842-7245 

Carte québécoise à l'accompagnement en transport interurbain par autocar

La carte à l’accompagnement est gratuite et permet d’obtenir, sans frais supplémentaires, sans procédures complexes et ce, sur l’ensemble du réseau interurbain par autocar québécois, un titre de transport gratuit pour la personne accompagnatrice. 

Pour faire une demande, nous devons nous rendre sur ce site pour compléter le formulaire prévu à cet effet et faire confirmer, si nécessaire, les limitations et le besoin « permanent » pour la personne handicapée d’être accompagnée en transport interurbain. 

Par la suite, nous devons transmettre le formulaire rempli, accompagné de la photographie de notre enfant, à la Fédération des transporteurs par autobus qui évaluera son admissibilité et procèdera à l’émission de la carte, dans un délai de quatre à six semaines. 

Dans le cas d’un refus, nous serons informés de la décision ainsi que des motifs; dans ce cas, une demande de révision peut être acheminée à la Fédération dans un délai de 30 jours après réception de la décision. 

La carte émise sera valide pour une période de cinq ans. 3 

Programmes de gratuité pour l'accompagnement en avion

Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet ont mis place une politique « une personne, un tarif », grâce à laquelle l’accompagnateur peut voyager gratuitement. Cette politique s’applique aux vols effectués au Canada. Prendre note que toutes les taxes applicables sont payables. 

La politique « une personne, un tarif » s’applique : 

À une personne qui a une déficience et qui est accompagnée d’un préposé aux soins qui s’occupe de ses besoins personnels et qui veille à sa sécurité en cours de vol. 

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec :

 

en savoir plusair canada logo      

 1 800 667‑4732 


en savoir pluswest jet

1 877 956-6982 (demander le bureau médical)


en savoir plusair transat 

Ce transporteur offre 50 % de rabais sur le tarif courant pour l’accompagnateur. Cette réduction s’applique uniquement sur les vols à destination ou en partance des États-Unis. Une demande doit être faite par un agent de voyages à l’adresse suivante :  

 

Saviez-vous que?

Le CIUSSS MCQ englobe les différents organismes du réseau public qui offrent des services aux familles de personnes handicapées. 

Ainsi, lorsque le logo du CIUSSS MCQ est illustré, une démarche auprès de l’intervenant qui suit notre famille doit être réalisée. 

  

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