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« Le Protecteur de l’élève joue un rôle de médiateur et d’accompagnateur. Indépendante, elle n’est pas une employée du Centre de services scolaire.

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat).

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que le Centre de services scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n’est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents1 »

Le protecteur de l'élève

www.garderlecap.ca/protecteur-eleve

819 758-6453

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