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Le système de la santé et des services sociaux a prévu une procédure par laquelle un usager insatisfait des services qu’il a reçus ou aurait dû recevoir ou des services qu’il reçoit ou requiert de l’établissement, puisse formuler une plainte. Ainsi, la Loi sur les services de santé et les services sociaux contient des dispositions visant à faire en sorte que l’usager puisse faire respecter ses droits. 

 

Les droits des usagers au CIUSSS-MCQ 

Lorsque vous recevez des soins et services, vous disposez de certains droits qui sont énoncés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux : 

Le droit à l’information 

  • sur les services et les ressources disponibles dans votre milieu en matière de santé et de services sociaux ainsi que sur les modalités d’accès à ces services et ces ressources; 
  • sur votre état de santé et de bien-être, sur les options possibles compte tenu de votre état de santé et sur les risques et les conséquences associés à chacune des options avant de consentir aux soins.

Le droit...

  • À des services de santé et à des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire, et ce, en respect des ressources disponibles. 
  • De choisir le professionnel ou l’établissement qui vous dispensera les services, tout en tenant compte de l’organisation des services de l’établissement et de la disponibilité des ressources dont il dispose. 
  • De consentir aux soins ou de les refuser. 
  • De recevoir des soins appropriés en cas d’urgence. 
  • De participer à toute décision qui concerne votre situation.
  • À des services en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d’accès à ces services élaboré dans la région. 
  • D’être accompagné ou assisté d’une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir de l’information sur les services offerts ou au cours d’une démarche de plainte. 
  • D’exercer un recours en raison d’une faute professionnelle ou autre commise à votre endroit. 
  • D’accès à votre dossier d’usager. 
  • D’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services que vous avez reçus et susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur votre état de santé ou votre bien-être ainsi que des mesures pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident. 1

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